Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Phares Français

1. Définitions

1. Site : Désigne le site web de Phares Français, accessible à l'adresse [URL du site].
2. Utilisateur : Toute personne qui accède et navigue sur le Site.
3. Services : L'ensemble des prestations et informations proposés par Phares Français via le Site.
4. Contenu : Tous les éléments présents sur le Site, tels que textes, images, vidéos, et bases de données.

2. Accès au Site

1. L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'Utilisateur selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès.
2. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, maintenance technique, ou difficultés techniques. Phares Français ne saurait être tenu responsable d'une interruption de service.

3. Propriété Intellectuelle

1. Tous les Contenus du Site (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) sont la propriété de Phares Français ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.
2. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Phares Français.

4. Responsabilité de l'Utilisateur

1. L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses Services conformément à la législation en vigueur, aux présentes CGU et aux principes de bonne conduite.
2. L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et Services disponibles sur le Site.

5. Liens Hypertextes

1. Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Phares Français n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur accès.
2. La mise en place de liens hypertextes vers le Site de Phares Français est soumise à son accord préalable et écrit.

6. Limitation de Responsabilité

1. Phares Français met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Site. Cependant, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.
2. Phares Français ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'Utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit d'un bug, soit d'une incompatibilité.

7. Modifications des CGU

Phares Français se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux du Havre, France.